
.png)
Termes et conditions
Conditions Générales de Vente
Champ d'application
Ces conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre le client et la société JP Bikes GmbH, Baslerstrasse 7, 4665 Oftringen, sauf modification écrite entre les parties. En visitant notre site Web et en utilisant nos services, le client accepte ces conditions dans leur version en vigueur. Toute modification des CGV sera communiquée au client par écrit ou par e-mail et sera considérée comme acceptée si le client ne s'y oppose pas dans un délai de quatre semaines. Le client sera informé de son droit d'opposition et des conséquences de son silence.
Configurateur
Lors de l'utilisation de notre configurateur, aucune donnée personnelle n'est enregistrée. Si le client souhaite demander une offre, il peut remplir et soumettre le formulaire disponible sur le site Web. Toutes les informations requises doivent être fournies de manière correcte et complète.
Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en tant que prix finaux, incluant toutes les taxes. Les frais d'expédition sont facturés séparément et apparaissent sur la facture. Les prix affichés dans le configurateur sont valables, sous réserve d'erreurs de saisie ou de problèmes logiciels. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix en cas d'augmentation des coûts, comme ceux des matériaux ou des salaires. En cas d'augmentation de prix, le client peut résilier le contrat. Le paiement s'effectue par avance sur le compte indiqué.
Étendue de la livraison
La livraison est effectuée conformément aux spécifications indiquées sur notre site Web. Des écarts de poids (+/- 10 %), de dimensions et de couleurs peuvent survenir. Les informations fournies sur le site Web ne constituent pas des garanties. Les livraisons partielles sont autorisées, dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client.
Offre et conclusion du contrat
La présentation de nos produits sur le site Web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Un contrat est conclu dès que nous acceptons la commande du client par une confirmation ou une livraison des marchandises.
Conditions de livraison
La livraison est effectuée conformément aux conditions convenues sur le site Web. Les frais de livraison sont affichés et facturés séparément sur la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être retardés en cas de problèmes de chaîne d'approvisionnement. En cas de retard de neuf mois, le client a le droit de résilier le contrat.
Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Les détails figurent dans l'information sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation n'est applicable aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. Les professionnels doivent traiter toutes les marchandises issues de la relation contractuelle comme propriété de JP Bikes GmbH jusqu'à leur paiement intégral.
Transfert des risques
Pour les professionnels, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au client dès leur remise au transporteur.
Réclamations et dommages liés au transport
Le client est tenu de signaler immédiatement les dommages liés au transport au transporteur et de les faire confirmer. Les professionnels doivent signaler les défauts apparents dans les deux semaines suivant la réception des marchandises.
Garantie
Les droits légaux de garantie s'appliquent. Les écarts de couleur et de structure peuvent être dus à des raisons techniques et ne constituent pas un défaut. Pour les professionnels, la période de garantie est d'un an. Les réclamations en garantie en Suisse sont traitées exclusivement par JP Bikes GmbH.
Limitation de responsabilité
Les réclamations en dommages-intérêts sont limitées à la valeur du contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité en cas de blessures corporelles, de dommages à la santé ou de décès reste inchangée.
Force majeure
Les événements de force majeure nous libèrent de nos obligations aussi longtemps qu'ils persistent. Le client sera informé sans délai de ces événements.
Exclusion de responsabilité pour les liens externes
Nous déclinons toute responsabilité pour les liens vers des sites Web externes. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu et nous en distançons expressément.
Propriété intellectuelle
Les textes, graphiques et images présents sur ce site Web sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse s'applique à ce contrat, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est JP Bikes GmbH, à Oftringen, si le client est un professionnel.
Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CGV est invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Date : 8 novembre 2024